Que dois-je faire lorsque la vérification du numéro de TVA de l'UE dans VIES a échoué ou que VIES a renvoyé des informations indiquant que le numéro est incorrect ou n'existe pas ?
Avis de non-responsabilité important
Le service viesapi.eu n'est pas responsable de la gestion du Système VIES, qui est maintenu par la Commission européenne. Toutes les questions liées aux données d'entreprise obsolètes dans le Système VIES doit être adressée à l’administration fiscale d’un pays donné qui est membre de l’Union européenne.
Comment et où obtenir de l'aide si votre numéro de TVA européen n'est pas valide
Si un numéro de TVA s'affiche comme invalide, vérifiez en premier lieu auprès de votre client que le numéro cité est correct (nombre de caractères correct, longueur et préfixe de pays corrects). Si le numéro cité par votre client, même après vérification, reste "invalide", vous devez demander à cette entreprise de contacter son administration fiscale pour demander la mise à jour des données du système national d'échange d'informations sur la TVA (VIES) (uniquement les administrations fiscales nationales peuvent mettre à jour les données VIES).
Si vous constatez que les données de votre entreprise sont incorrectes ou ne sont pas à jour, vous devez contacter votre propre administration fiscale et demander leur rectification. Veuillez noter que certaines administrations fiscales de l'UE vous demanderont de soumettre ces demandes par écrit ou en remplissant un formulaire.
Certains États membres/Irlande du Nord exigent un enregistrement supplémentaire pour les transactions intra-UE et enregistrent dans leurs bases de données nationales VIES uniquement ces numéros de TVA ; par conséquent, il est possible qu'un numéro de TVA, même s'il est correct, ne soit pas validé via VIES, car le propriétaire de ce numéro de TVA n'est pas impliqué dans des transactions intra-UE ou ne s'est pas enregistré à cette fin auprès de son administration fiscale.
L'administration fiscale à contacter est toujours l'administration qui a attribué le numéro d'identification TVA pour laquelle des erreurs ou des données incorrectes ont été constatées. Cette administration fiscale peut être identifiée par le préfixe du pays qui précède le numéro d'identification TVA. Les ajustements sont effectués conformément aux procédures internes de l'État membre/Irlande du Nord concerné.
Vous trouverez ci-joint une liste contenant les liens Web vers les pages d'accueil des administrations fiscales nationales que vous pouvez contacter pour correction.
Source: FAQ VIES.
Que dois-je faire si mon propre numéro de TVA ou celui de mon client s'avère invalide ?
Le site Web de la Commission est un système en temps réel qui vérifie la validité des numéros d'identification TVA par rapport aux bases de données gérées par les États membres/l'Irlande du Nord. En d’autres termes, lorsque vous vérifiez un numéro, c’est la base de données de cet État membre/Irlande du Nord qui est vérifiée.
Si votre numéro de TVA apparaît comme invalide, vous devez en informer votre propre administration fiscale.
Si le numéro de TVA de votre client s'avère invalide, il doit alors s'adresser à son administration fiscale.
Vous trouverez plus de réponses aux questions les plus fréquemment posées sur notre site Web : FAQ sur l'API VIES.
