De nouvelles mesures pour lutter contre la fraude à la TVA sur les ventes en ligne
La Commission européenne a introduit de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude à la TVA dans les ventes en ligne, à compter du 1er janvier. Il s'agit notamment de la création d'un système électronique central d'information sur les paiements (CESOP) pour améliorer la détection et la prévention de la fraude à la TVA en facilitant le partage et l'échange. des données de paiement entre les États membres. L'initiative vise à combler l'important écart de TVA dans l'UE, qui s'élevait à 61 milliards d'euros en 2021, en améliorant la coopération et l'échange d'informations concernant les transactions de vente en ligne.